Amendement N° 4510 (Tombe)

Conformément aux objectifs du titre III et à l’approche précisée dans l’article 10 qui stipule que les organisations membres du réseau France Services Agriculture - et notamment les Chambres d’agriculture en charge de l’accueil au sein du guichet unique - doivent veiller au respect du pluralisme, il est nécessaire que cette modalité soit inscrite ici dans le code rural, dès l’article L.1 IV.

Une application effective du pluralisme est un gage d’efficacité compte tenu de la diversité des projets et des personnes à accompagner aujourd’hui. Il est primordial de s’assurer que, quelle que soit l’organisation du futur dispositif décidée au niveau réglementaire (et évolutive dans le temps), celui-ci garantisse à toute personne qu’elle bénéficiera du dispositif d’accompagnement le plus adapté à ses besoins. L’ensemble des acteurs de l’accompagnement d’ores et déjà présents sur le terrain se complètent en ce qu’ils proposent chacun une diversité de dispositifs, d’approches et de modalités d’accompagnement selon les personnes. Ils sont en mesure de répondre efficacement aux besoins des candidats à l’installation s’ils se coordonnent dans le cadre d’une gestion collégiale et collaborative renouvelée, entendue sous le sens du pluralisme tel qu’inscrit à cet endroit du texte.

Cet amendement est proposé par la FADEAR, le Réseau CIVAM, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, le Mouvement Inter-Régional des AMAP, le RENETA, SOL, et Terre de Liens, membres du Collectif Nourrir.